🌴 Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 24 juin 2026
1. Éditeur
Taylor Mouton, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 927 504 415 00021
Contact : bonzour@kozkreol.fr
2. Objet
Koz Kréol est une application mobile d'apprentissage du créole réunionnais. Les présentes conditions régissent son utilisation. En utilisant l'application, vous les acceptez.
3. Accès au service
L'application propose un accès gratuit (premier niveau de cours, fonctionnalités de base) et un accès premium par abonnement débloquant l'ensemble des contenus et fonctionnalités.
4. Compte
La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des informations fournies. Un mode « invité » est disponible sans compte.
5. Abonnements et paiements
- Offres : Mensuel 6,99 €/mois, Annuel 39,99 €/an (avec essai gratuit de 7 jours). Les prix peuvent varier selon le pays et les promotions.
- Facturation : le paiement est prélevé via votre compte Apple App Store ou Google Play.
- Renouvellement automatique : l'abonnement se renouvelle automatiquement sauf désactivation au moins 24 h avant la fin de la période en cours.
- Gestion / résiliation : à tout moment depuis les réglages d'abonnement de l'App Store (iOS) ou Google Play (Android). La résiliation prend effet à la fin de la période payée.
- Essai gratuit : toute partie non utilisée de l'essai est perdue à la souscription d'un abonnement.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, pour un contenu numérique fourni immédiatement, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours dès le début de l'exécution du service. Les remboursements éventuels sont gérés selon les politiques d'Apple et de Google.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, leçons, illustrations, mascotte « Payo », marque) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
8. Contenu pédagogique
Le créole réunionnais ne dispose pas d'une orthographe officielle unique ; l'application suit la graphie-cadre de l'Académie de La Réunion. Le contenu est fourni « en l'état », à but pédagogique, sans garantie d'exhaustivité.
9. Responsabilité
L'application est fournie sans garantie de disponibilité ininterrompue. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir les tribunaux compétents.